 
• EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
Mairie du lieu de naissance - Gratuit
Indiquer date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées). Ainsi que les noms et prénoms
des parents et l'objet de la demande.
Joindre enveloppe timbrée à votre adresse.
• EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
Mairie du lieu de mariage - Gratuit -
Indiquer date du mariage, nom, prénoms.
Joindre enveloppe timbrée à votre adresse.
• EXTRAIT D'ACTE DE DÉCÈS
Mairie du lieu de décès - Gratuit
Indiquer date du décès, nom, prénoms.
Joindre enveloppe timbrée à votre adresse
• PERSONNES NÉES À L'ÉTRANGER
DE NATIONALITE FRANCAISE
Pour obtenir un acte de naissance/mariage/ décès, s'adresser au service central de l'état civil. Tel: 08.26.08.06.04.
Site : www.diplomatie.gouv.fr
• CARTE D'ÉLECTEUR
Mairie du domicile - Gratuit.
Livret de famille ou extrait de naissance, justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF), carte d'identité. Avoir 18 ans ou les avoir avant le 28 février de l'année suivante.
• SORTIE DU TERRITOIRE
Mairie du domicile - Gratuit - Livret
de famille - Carte d'identité de l'enfant concerné en cours de validité - Carte d'identité du parent se présentant. Selon
le cas : jugement de divorce, tutelle ou autre si l'adresse sur la carte nationale d'identité du demandeur n'est pas exacte, présenter une quittance récente au nom du parent
qui en a la garde.
• COPIE CONFORME
A la mairie - Gratuit - Uniquement pour
les documents destinés à l'étranger. Présentation de l'original.
• LIVRET DE FAMILLE
Mairie du lieu de mariage - Gratuit.
En cas de perte : fournir l'état civil
des conjoints et des enfants. Divorce :
l'ex-conjoint pourra obtenir un duplicata.
• CERTIFICAT DE VIE
Mairie - Gratuit - L'intéressé(e) doit
se présenter en Mairie muni d'une pièce d'identité + livret de famille ou carte nationale en cours de validité ou extrait d'acte de naissance. |
• CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ
Mairie du domicile - 2 photos d'identité sur fond clair - 1 justificatif du domicile de moins de 3 mois, original - Copie d'acte de naissance avec filiation complète datant de moins de 3 mois. Preuve de la nationalité française s'il y a lieu (certificat de nationalité française, décret de naturalisation...) ancienne carte selon le cas ou déclaration de perte (timbre fiscal 25€) ou de vol.
• CARTE GRISE
Suite à un achat de véhicule
ou de change-ment de domicile (obligatoire).
• PASSEPORT
Dans n'importe quelle mairie équipée du nouveau système de passeport biométrique (l'empreinte de 2 doigts sur la puce): Belvès, Bergerac, Boulazac, Coulounieix-Chamiers, Excideuil, Lalinde, Montignac, Montpon-Menesterol, Nontron, Périgueux, Ribérac, Saint-Astier, Sarlat, Terrasson, Thiviers - Timbres fiscaux à 89 € (45 € pour mineur de15 ans et plus, 20 € pour les mineurs de moins de 15 ans). 2 photos sur fond clair.
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois original - Carte nationale d'identité en cours de validité ou extrait de naissance avec filiation complète. Livret de famille. Selon le cas, preuve de la nationalité française (certificat de nationalité française, décret de naturalisation...).
• EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Gratuit. Fiche d'état civil avec filiation - Casier judiciaire national 44079 NANTES Cédex 1.
•CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE
Gratuit - Tribunal d'instance dont dépend
la commune du domicile.
• CARTE DE SÉJOUR, DE RÉSIDENT
Mairie ou commisariat du domicile. Fiscalité variable selon les pays et les divers cas. Ancienne carte de séjour (renouvellement). Passeport, 3 photos. Valable 10 ans, cette carte donne droit au travail. Justificatif de domicile. Dossier de Changement d'adresse
à faire obligatoirement dans les huit jours suivant la date d'arrivée sur la commune.
En application de l'article 14 de la loi n°2003-1119 du 26 Novembre 2003 relative
à la maîtrise de l'immigration, au séjour
des étrangers en France et à la nationalité,
les ressortissants des pays suivants (Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Grande-Bretagne, Irlande du Nord, Irlande, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège, Autriche et Suisse) ne sont plus tenus de détenir un titre de séjour.
• CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ
Livret de famille du défunt. Etabli par un notaire (payant).
• RECENSEMENT MILITAIRE
Se faire recenser le mois des 16 ans
ou le mois suivant. Apporter livret de famille et carte d'identité. |
